Nouvel arrêté de sécurité publique

Le nouvel arrêté départemental de sécurité publique est paru. C’est un document important pour la chasse.

Ce qui est nouveau:

Dans son article 2, il permet aux gardes-chasse particuliers et aux agriculteurs professionnels d’effectuer des opérations de destruction des animaux classés nuisibles en s’affranchissant des dispositions de l’article 1. Dans son article 3, figure désormais le port d’un effet fluorescent pour les chasseurs de petit gibier lorsqu’ils chassent en se déplaçant (cette disposition figurait déjà dans le Schéma départemental de gestion cynégétique).

Pour consulter l’arrêté 2013-926, cliquer ici.